Décision d’exécution (UE) 2020/1426 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1426
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1426
Versionacte d'origine du 07/10/2020 (CELEX 32020D1426)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d’exécution (UE) 2020/1426EUR-Lex →

(17) Il convient que la présente décision s’appuie sur les règles énoncées dans la décision 2008/671/CE et les développe. Dans un souci de clarté juridique, il convient d’abroger la décision 2008/671/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1426. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).