Décision d’exécution (UE) 2020/1426 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1426
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1426
Versionacte d'origine du 07/10/2020 (CELEX 32020D1426)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d’exécution (UE) 2020/1426EUR-Lex →

(18) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du spectre radioélectrique institué par la décision no 676/2002/CE,

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