(4) Le 14 septembre 2016, avec l’adoption d’un ensemble de mesures en faveur d’une société européenne du gigabit (notamment le plan d’action pour la 5G), la Commission a souligné le lien qui existe entre le développement et le déploiement de la 5G en Europe et les domaines d’application clés, en particulier la mobilité intelligente (mobilité connectée et automatisée).
Décision d’exécution (UE) 2020/1426 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1426
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1426
Versionacte d'origine du 07/10/2020 (CELEX 32020D1426)
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