(5) Le 30 novembre 2016, la Commission a publié la communication concernant la stratégie européenne relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs. En ce qui concerne le spectre, il est proposé, dans cette stratégie, de maintenir l’affectation du spectre utilisé par la norme ITS-G5 (communications sans fil à courte portée) de l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) pour les services STI liés à la sécurité et d’appuyer les mesures visant à protéger la bande de fréquences 5,9 GHz contre les brouillages préjudiciables. Il est également proposé que les initiatives de déploiement des STI coopératifs mettent en œuvre les techniques d’atténuation nécessaires pour garantir la coexistence conformément aux normes et procédures de l’ETSI.
Décision d’exécution (UE) 2020/1426 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1426
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1426
Versionacte d'origine du 07/10/2020 (CELEX 32020D1426)
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