Article considérant 8

(8) Le secteur des transports ferroviaires urbains considère qu’il faut au moins 20 MHz de spectre harmonisé pour exploiter les systèmes de contrôle du trafic ferroviaire urbain basés sur la communication (CBTC). Ces systèmes permettent une gestion sûre et efficace de l’exploitation des réseaux ferroviaires urbains, notamment en raccourcissant l’intervalle entre deux trains consécutifs, ce qui permet d’augmenter la capacité des infrastructures de transport public. Un certain nombre de lignes de métro dans l’Union utilisent déjà, sur la base d’autorisations locales, des fréquences situées dans la bande 5 905-5 935 MHz ou au-delà. Il est donc important d’harmoniser l’utilisation du spectre pour ce type d’application à l’échelle de l’Union afin de permettre l’établissement d’un marché unique également en ce qui concerne le transport ferroviaire urbain et de contribuer aux objectifs environnementaux de l’Europe.