Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.
(2) La décision (PESC) 2018/1544 s’applique jusqu’au 16 octobre 2020. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger jusqu’au 16 octobre 2021 les mesures restrictives qui y sont énoncées, et de mettre à jour une mention sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés aux articles 2 et 3, figurant à l’annexe de ladite décision.
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2018/1544 en conséquence,
La décision (PESC) 2018/1544 est modifiée comme suit:
1) L’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
La présente décision s’applique jusqu’au 16 octobre 2021. La présente décision fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
La mention 5 de la liste des personnes physiques et morales, des entités ou organismes visés aux articles 2 et 3, sous le titre «A. Personnes physiques», figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2018/1544, est remplacée par la mention suivante:
| Nom | Informations d’identification | Motifs de la désignation | Date de l’inscription
| «5. Said SAID |
alias: Saeed, Sa’id Sa’id,
Titre: docteur, membre de l’Institute 3000 (alias l’Institute 6000) du SSRC
Sexe: masculin
Date de naissance: 11 décembre 1955
| Said Said est une figure importante de l’Institute 3000, alias l’Institute 6000, une unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire les armes chimiques syriennes. | 21.1.2019»