(2) La décision (PESC) 2018/1544 s’applique jusqu’au 16 octobre 2020. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger jusqu’au 16 octobre 2021 les mesures restrictives qui y sont énoncées, et de mettre à jour une mention sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés aux articles 2 et 3, figurant à l’annexe de ladite décision.
Décision (PESC) 2020/1466 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/1466
RattachementDécision (PESC) 2020/1466
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1466)
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