(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/1720 en conséquence,
Décision (PESC) 2020/1467 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/1467
RattachementDécision (PESC) 2020/1467
Versionacte d'origine du 12/10/2020 (CELEX 32020D1467)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.