Décision (UE) 2020/1472 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2020/1472EUR-Lex →

(11) Le 5 juillet 2019, la décision d’ouverture a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. Dans la décision d’ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations dans un délai d’un mois.

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