Article considérant 122

(122) Scandlines et al. affirment que plusieurs propositions de projets alternatifs ont existé. Par conséquent, l’analyse contrefactuelle de la Commission ne peut pas se fonder sur l’absence d’un projet alternatif. Il importe peu que Femern A/S ne puisse pas prendre elle-même de décision sur des projets alternatifs. Scandlines et al. considèrent que la référence à l’enquête de 2001 est erronée, car elle ne fait pas apparaître qu’il n’existe pas de projets alternatifs sans aide. De plus, l’étude est obsolète puisqu’elle a été réalisée il y a 17 ans et concerne un projet différent. NABU a apporté des précisions sur l’existence de projets alternatifs sans aide. NABU a évoqué une étude réalisée par Hanseatic Transport Consultancy (ci-après le «rapport HTC») en 2019 et a fait remarquer que le trafic estimé à l’heure actuelle est bien inférieur au niveau de trafic estimé lors de la signature du traité sur le détroit de Fehmarn en 2008. Le rapport HTC indique notamment qu’il n’est pas possible de déterminer où la croissance du trafic peut être induite en vue d’une utilisation économiquement viable de la liaison fixe sur la base des données actuelles du marché. NABU a par ailleurs fait référence au rapport HTC en déclarant que le niveau de trafic actuel ne sera même pas atteint en raison de problèmes structurels de trafic transfrontalier. Dans ce contexte, NABU affirme que la Commission doit envisager la possibilité de construire une liaison exclusivement ferroviaire combinée avec une solution de transbordeur. Cela constituerait la solution la moins coûteuse et la plus adaptée d’un point de vue environnemental, conformément à l’objectif du RTE-T de transférer le trafic de la route vers le rail. En outre, NABU estime que l’option d’un tunnel carotté devrait être considérée comme une alternative à une solution de tunnel immergé. De plus, les incidences de la solution retenue sur l’environnement devraient être prises en compte dans les calculs coûts-avantages et l’analyse des projets alternatifs réalisés par la Commission.