(129) Les autorités danoises ont apporté des éclaircissements factuels concernant la partie descriptive de la décision d’ouverture. Elles ont également précisé que les coûts de construction figurant dans le tableau 1 de la décision d’ouverture comprenaient les coûts de planification.
Décision (UE) 2020/1472 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
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