Décision (UE) 2020/1472 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
RéférenceConsidérant 133 de la décision (UE) 2020/1472EUR-Lex →

(133) Le 19 novembre 2018, le ministre des transports a autorisé Femern A/S, pour la première fois, à bénéficier de prêts de l’État en vue de financer les coûts de construction. De tels prêts ont ensuite été conclus en novembre et décembre 2018.

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