Décision (UE) 2020/1472 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2020/1472EUR-Lex →

(16) Onze parties intéressées ont fait part de leurs observations. La Danish Ferry Association (association danoise des transbordeurs) a présenté ses observations le 16 août 2019. Les Associations d’armateurs des Communautés européennes (ci-après «ECSA») ont présenté leurs observations le 19 août 2019. FFS a présenté ses observations le 20 août 2019. Scandlines, Aktionsbündnis gegen eine feste Fehmarnbeltquerung e.V., NABU, Rederi Aktiebolaget Nordö-Link, Stena Line, Trelleborg Hamn AB, Rostock Port GmbH et VDR ont tous présenté leurs observations le 21 août 2019. Les parties intéressées sont des acteurs du secteur du transport maritime (exploitants de transbordeurs, ports et associations) ou des organisations à but non lucratif prétendant avoir un intérêt dans l’infrastructure de côte à côte. Par lettre du 3 septembre 2019, les services de la Commission ont transmis une version non confidentielle des observations des onze parties intéressées aux autorités danoises, lesquelles ont eu la possibilité de les commenter. Les autorités danoises ont présenté leurs propres observations le 4 octobre 2019, complétant ainsi leurs observations relatives à la décision d’ouverture du 26 août 2019.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).