(164) Les autorités danoises ont présenté des hypothèses actualisées quant au calcul du déficit de financement et de l’élément d’aide (ou équivalent-subvention brut). Les hypothèses de départ sont fondées sur la dernière analyse financière entièrement révisée du projet: «Analyse financière de la liaison fixe du détroit de Fehmarn, y compris les travaux relatifs à l’arrière-pays danois», de février 2016 (ci-après l’«analyse financière de 2016»).
Décision (UE) 2020/1472 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.