(165) Dans les notes préparatoires de la loi sur la construction, il était clairement mentionné qu’une réévaluation de l’ensemble des finances du projet serait effectuée. Un processus visant à réduire les coûts de construction a dû être lancé avant que les contrats de construction puissent être signés. Le 28 avril 2015, le ministre des finances a ordonné à Femern A/S de ne pas signer les principaux contrats de construction du projet avant qu’une réévaluation des finances globales n’ait été effectuée. Selon l’analyse financière de 2016, un élément majeur contribuant à réduire les coûts de construction était l’extension de la période de construction de 6,5 ans, comme prévu dans l’analyse financière de 2014, à 8,5 ans dans l’analyse financière de 2016. L’analyse financière de 2016 indique que, au terme de la procédure d’appel d’offres, fondée sur cette période de construction prolongée de 8,5 ans, Femern A/S a reçu les offres finales et contraignantes des contractants. Femern A/S a également analysé les autres paramètres des calculs financiers, ce qui a débouché sur un certain nombre d’hypothèses actualisées par rapport à l’analyse qui a servi de base à la loi sur la construction. Les mises à jour en rapport avec la liaison fixe dans l’analyse financière de 2016 concernent notamment: la mise à jour du budget de construction, l’actualisation de l’estimation des coûts d’exploitation, d’entretien et de réinvestissement, la révision du calendrier, l’ajustement des recettes du trafic en raison de la révision du calendrier, l’actualisation du financement de l’Union européenne, la mise à jour de certaines hypothèses techniques. De plus, afin de veiller à ce que l’appréciation de la Commission s’appuie sur les hypothèses financières les plus précises et les plus à jour, les autorités danoises ont apporté quelques ajustements supplémentaires à l’analyse financière de 2016, comme indiqué ci-dessous. Le cas échéant, les autorités danoises ont également inclus des chiffres réels tels que ceux relatifs aux prêts déjà contractés ou à l’inflation. Les considérants ci-dessous fournissent de plus amples détails sur les hypothèses utilisées dans le modèle de déficit de financement.
Décision (UE) 2020/1472 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
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