(167) Les calculs financiers se fondent sur l’hypothèse que la liaison fixe recevra un financement de l’Union européenne correspondant à 10 % des coûts de construction tout au long de la période de construction, soit le même niveau que celui qui a été retenu dans l’analyse financière de 2016. Le financement relatif à la phase de planification a également été pris en considération dans le modèle financier.
Décision (UE) 2020/1472 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
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