Décision (UE) 2020/1472 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
RéférenceConsidérant 169 de la décision (UE) 2020/1472EUR-Lex →

(169) En ce qui concerne les tarifs applicables au trafic routier, le ministre danois des transports déterminera les tarifs définitifs juste avant l’ouverture de la liaison fixe. Les autorités danoises ont expliqué que les prix du trafic routier étaient une extrapolation des prix des transbordeurs de 2007, lorsque la ligne Rødby-Puttgarden était encore un monopole légal détenu par les États danois et allemand. Les autorités danoises ont expliqué que les prix des transbordeurs étaient considérés comme une référence raisonnable et transparente — tenant également compte de ce que les futurs usagers de la liaison fixe seraient prêts à payer sans compromettre les objectifs plus larges de la liaison fixe. Le tarif moyen estimé est de 494 DKK (66,2 EUR) pour les voitures particulières et de 2 092 DKK (280,4 EUR) pour les camions aux prix de 2015.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).