Article considérant 170

(170) Dans le modèle de calcul du déficit de financement, les recettes des chemins de fer sont estimées à environ 400 000 000 DKK (53 600 000 EUR) par an (prix de 2015). Les redevances seront déterminées conformément à la directive 2012/34/UE. Les autorités danoises ont présenté un rapport de la société de conseil TetraPlan intitulé «Analyse du paiement des infrastructures ferroviaires sur la liaison fixe du détroit de Fehmarn» datant de mars 2003 et sa mise à jour de 2008. Le document de 2003 comporte une analyse technique portant sur la capacité des chemins de fer à payer pour l’utilisation d’une liaison fixe. Cette analyse avait pour but de vérifier si le paiement estimé pour l’utilisation de la voie ferrée pouvait se concrétiser. Les analyses de TetraPlan partent de l’hypothèse que la redevance ferroviaire totale applicable aux trains en provenance/à destination de Hambourg via la liaison fixe du détroit de Fehmarn devrait correspondre à la redevance ferroviaire totale applicable aux trains empruntant la liaison fixe du Grand Belt.