Décision (UE) 2020/1472 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
RéférenceConsidérant 171 de la décision (UE) 2020/1472EUR-Lex →

(171) Les coûts d’exploitation, d’entretien et de réinvestissement de la liaison fixe correspondent à 468 000 000 DKK (627 000 000 EUR) par an (aux prix de 2015). Cette estimation est conforme à l’analyse financière de 2016, et les autorités danoises n’ont pas jugé nécessaire d’adapter ces chiffres. Les autorités danoises ont évalué l’effet de la réduction du volume de trafic sur les coûts d’exploitation, d’entretien et de réinvestissement. Elles ont conclu que la réduction du volume de trafic n’a qu’une incidence minime sur les coûts d’exploitation et d’entretien et n’a aucun effet notable sur le calcul des aides d’État et la période de garantie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).