Article considérant 201

(201) La Commission considère que les activités de promotion/de marketing/d’information ont clairement contribué à la planification, à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe, comme semblent le confirmer les descriptions d’activités fournies par Scandlines et al. et par les autorités danoises. Les activités de marketing contribueraient clairement, selon l’interprétation de Scandlines et al., à l’activité économique de Femern A/S. Toutefois, même si les activités de promotion/de marketing/d’information devaient être considérées comme des activités d’information, selon l’interprétation des autorités danoises, ces activités contribueraient également à l’activité économique de Femern A/S. Comme Scandlines et al. l’ont également fait valoir, il n’est pas rare que les entreprises soient tenues d’informer le public au sujet de leurs activités. Ces obligations d’information ne sont pas, en général, considérées comme constituant un exercice de l’autorité publique. La Commission estime qu’en ce sens, il importe peu que les activités soient considérées comme des activités d’information, de promotion ou de marketing. L’important pour la qualification d’aide d’État est que ces activités contribuent à l’activité économique. La Commission considère donc également les activités de promotion/de marketing/d’information comme des activités économiques.