Décision (UE) 2020/1472 · Article

Article considérant 237

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
RéférenceConsidérant 237 de la décision (UE) 2020/1472EUR-Lex →

(237) Premièrement, dans son analyse financière de 2016, Femern A/S reconnaît que «la liaison fixe du détroit de Fehmarn devrait absorber une partie du trafic de transit entre la Scandinavie/le Danemark oriental et l’Allemagne, qui transite actuellement par le pont du Grand Belt, ainsi qu’une partie du trafic des transbordeurs de la mer Baltique occidentale, car certains voyageurs jugeront qu’il est plus intéressant d’utiliser la liaison fixe». Dans ses arrêts du 13 décembre 2018, le Tribunal a également estimé que la position de Femern A/S serait renforcée au détriment des transbordeurs: «Il est raisonnable de conclure qu’un projet de construction d’une infrastructure alternative aux moyens de transport existants entraîne le risque de disparition de ces derniers et, dans la mesure où ce projet constitue une solution qui produit, globalement, des résultats positifs […]».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).