Décision (UE) 2020/1472 · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
RéférenceConsidérant 239 de la décision (UE) 2020/1472EUR-Lex →

(239) Enfin, la Commission relève que, en ce qui concerne la liaison fixe du Sund, qui est une infrastructure dont les activités, les objectifs et le financement sont très semblables à ceux de la liaison fixe du détroit de Fehmarn, la Commission a estimé, dans sa décision de 2014 concernant le Sund, que la concurrence serait faussée sur le marché des services de transport traversant le détroit du Sund, car «le consortium est en concurrence avec les opérateurs des autres modes de transport, par exemple les services de transbordeurs».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).