(26) Dans la décision d’ouverture, la Commission a retiré la décision de 2018, étant donné qu’elle portait sur les mesures accordées à Femern A/S pour la planification, la construction et l’exploitation de la liaison fixe. Ces mesures font donc partie de l’appréciation figurant dans la présente décision.
Décision (UE) 2020/1472 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
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