Décision (UE) 2020/1472 · Article

Article considérant 271

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
RéférenceConsidérant 271 de la décision (UE) 2020/1472EUR-Lex →

(271) La Commission considère que le projet présente un intérêt européen commun au sens de l’article 107, paragraphe 3, point b), du traité, car il contribue de manière concrète, claire et identifiable à un ou plusieurs objectifs de l’Union et a une incidence notable sur la compétitivité de l’Union, ainsi que sur la croissance durable et la création de valeur dans une large partie de l’Union. La Commission a également reconnu l’intérêt européen commun du projet dans sa décision relative à la planification et, plus récemment, dans la décision d'ouvrir la procédure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).