(276) La Commission estime que, même si l’analyse de sensibilité actualisée fait apparaître un rendement de 3,8 % en cas de maintien du service de transbordeurs, comme l’affirment Scandlines et al., l’étude socio-économique positive confirme tout de même les avantages inhérents au projet.
Décision (UE) 2020/1472 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
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