Décision (UE) 2020/1472 · Article

Article considérant 277

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
RéférenceConsidérant 277 de la décision (UE) 2020/1472EUR-Lex →

(277) La Commission considère que les études actualisées de 2019 présentées par Scandlines et Stena Line ne modifient pas sa conclusion selon laquelle le projet présente des avantages clairement définis. Les études d’Incentive reposent sur des hypothèses plausibles. La nouvelle étude de Knud Erik Andersen de 2019, fournie par Scandlines et Stena Line, ne modifie pas cette appréciation. Selon Scandlines et Stena Line, les études d’Incentive seraient parties de l’hypothèse que Scandlines opérerait à perte. La Commission ne juge pas cet argument crédible, car il est clair que le rendement socio-économique a en réalité été corrigé pour tenir compte du manque à gagner lié aux transbordeurs dans les études d’Incentive. Plus précisément, l’étude initiale d’Incentive est partie du principe que les recettes dépassaient les coûts d’environ 15 %. En outre, l’étude comportait deux analyses de sensibilité avec une différence allant jusqu’à 30 % entre les recettes et les coûts, ce qui a tout de même donné un rendement socio-économique positif de 4,6 % (contre un rendement socio-économique de 5,0 % dans le scénario de base). Scandlines et Stena Line font également état d’une augmentation des coûts de construction estimés pour l’arrière-pays allemand. La Commission fait observer que cet élément ne peut pas non plus remettre en cause la plausibilité des études d’Incentive, qui étaient fondées sur une estimation raisonnable de l’ensemble des coûts de construction (l’arrière-pays allemand ne représentant qu’une partie mineure des coûts totaux), y compris un montant de réserve raisonnable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).