(280) Le projet a bénéficié d’un financement de l’Union européenne pour les activités de planification, comme indiqué au considérant 37 de la présente décision, et il a obtenu un engagement en vue d’un soutien supplémentaire au titre du MIE. Cela est en soi reconnu par la communication PIIEC comme un indicateur positif de l’intérêt européen commun.
Décision (UE) 2020/1472 · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
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