(281) Tous ces éléments permettent à la Commission de conclure que le projet apporte une contribution importante et concrète à la réalisation des objectifs de la politique des transports de l’Union et des objectifs plus vastes de l’Union, en particulier le renforcement de la cohésion économique et sociale. À ce titre, la Commission considère que le projet présente un intérêt européen commun.
Décision (UE) 2020/1472 · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
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