Article considérant 305

(305) Bien que le point 29 de la communication PIIEC dispose clairement que le scénario contrefactuel peut consister en l’absence d’un projet alternatif, Scandlines et al. ont estimé que la Commission devrait vérifier si un projet alternatif existerait sans aide. Étant donné que l’évaluation coûts-avantages de 2000 énumère plusieurs alternatives et que le rapport coûts-avantages de la solution consistant en un tunnel immergé était considérablement inférieur à celui des autres alternatives, la Commission ne devrait pas, selon Scandlines et al., négliger ces alternatives dans son appréciation de la nécessité de l’aide. Ils considèrent en outre que le fait que le Parlement danois soit seul à prendre des décisions quant à la portée du projet n’est pas pertinent et que l’enquête de 2001 sur l’intérêt commercial est obsolète.