Article considérant 306

(306) Le rapport coûts-avantages de 2000 portait sur l’évaluation économique et financière d’une liaison fixe à travers le détroit de Fehmarn, y compris l’appréciation de différentes solutions techniques possibles pour une liaison fixe par rapport au maintien du système de transbordeurs existant. La Commission reconnaît que le rapport coûts-avantages de 2000 conclut que l’efficacité relative de l’alternative consistant en un système de transbordeurs amélioré était sensiblement plus élevée. Toutefois, dans le même temps, le rapport conclut que le niveau absolu des avantages nets obtenus par la solution de liaison fixe ne peut être atteint par un système de transbordeurs amélioré (la contribution la plus élevée à ces avantages provenant de la réduction des temps de trajet et des économies de coûts de transport). Par conséquent, un système de transbordeurs amélioré ne constituait pas une solution alternative de même portée et offrant des avantages escomptés comparables à ceux du projet de liaison fixe, qui pouvait être considérée comme un scénario contrefactuel. Quant aux autres scénarios, le rapport coûts-avantages de 2000 n’a pas établi de classement ni énoncé de préférence claire, et le rapport ne permet en tout cas pas de conclure qu’il existerait d’autres scénarios dans lesquels une solution de liaison fixe pourrait, sans aide, être réalisée avec une portée comparable ou produire des avantages escomptés comparables. La Commission estime donc qu’elle peut s’appuyer sur l’enquête sur l’intérêt commercial lancée en 2001 pour déterminer le scénario dans lequel la liaison fixe ne bénéficierait d’aucun soutien public.