Article considérant 308

(308) Sur cette base, la Commission estime que, premièrement, aucun investisseur privé rationnel ne s’engagerait dans le financement d’un tel projet dans des conditions normales de marché et, deuxièmement, que la liaison fixe ne pourrait être réalisée qu’avec une aide publique substantielle. Le fait que la solution technique finale ait évolué depuis l’enquête de 2001 ne modifie en rien cette conclusion, et aucun élément ne laisse supposer qu’un scénario contrefactuel sans aide soit devenu viable entre-temps. En outre, l’octroi d’une aide financière de l’Union européenne dans le cadre du MIE constituerait un autre signe fort qu’un financement public est nécessaire pour la réalisation du projet. Par conséquent, sans cette aide, le projet ne pourrait pas être réalisé. Le scénario contrefactuel existe donc en l’absence d’un projet alternatif. En l’absence d’un tel projet, l’aide doit être considérée comme nécessaire si, par exemple, il peut être démontré que le TRI du projet est inférieur au taux normal de rentabilité exigé par les investisseurs participant à des projets d’investissement de nature similaire, ou si le TRI est insuffisant pour couvrir les coûts d’investissement requis par le marché.