Décision (UE) 2020/1472 · Article

Article considérant 309

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
RéférenceConsidérant 309 de la décision (UE) 2020/1472EUR-Lex →

(309) À cette fin, dans le cadre de la notification de 2014, les autorités danoises ont déjà expliqué que Femern A/S ne poursuivait pas de projets d’investissement de nature similaire ou présentant des coûts d’investissement globaux similaires, qui pourraient être utilisés pour déterminer si le montant de l’aide excède le niveau nécessaire pour que le projet soit suffisamment rentable. Il a donc fallu comparer le TRI du projet avec les exigences en matière de coûts d’investissement généralement observées dans le secteur concerné. Les autorités danoises ont présenté une analyse actualisée tenant compte des conditions actuelles du marché et du risque propre au projet.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).