(310) Comme indiqué au considérant 175, le CMPC de référence dépend du taux sans risque. Dans le modèle alternatif, le CMPC est plus faible et a été estimé par les autorités danoises à 5,59 %.
Décision (UE) 2020/1472 · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.