Décision (UE) 2020/1472 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
RéférenceConsidérant 312 de la décision (UE) 2020/1472EUR-Lex →

(312) Les résultats de ces calculs actualisés montrent que, en l’absence de toute aide d’État, le TRI du projet s’élèverait à 3,9 %, en considérant une durée de vie économique de l’investissement de 40 ans. Ce TRI est nettement inférieur aux coûts d’investissement de 5,59 % requis par le marché qui ont été calculés dans le modèle alternatif du déficit de financement. Par conséquent, il est également inférieur aux coûts d’investissement requis par le marché déterminés dans le cadre du premier modèle de calcul du déficit de financement, qui suppose un CMPC moyen plus élevé. Cette analyse confirme les conclusions de l’enquête de 2001 sur l’intérêt commercial quant à la nécessité d’une aide d’État. En outre, à la demande de la Commission, les autorités danoises ont effectué plusieurs analyses de sensibilité sur la base du modèle financier actualisé. Il en ressort que le TRI reste inférieur aux coûts d’investissement requis par le marché même si, comme le laisse entendre le plaignant, il est tenu compte d’une très longue durée de vie (dans la simulation, le modèle a été prolongé jusqu’en 2100).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).