(317) Il convient donc de déterminer si les hypothèses sous-jacentes du modèle de déficit de financement de la liaison fixe présenté par les autorités danoises sont appropriées compte tenu de la nature, de la portée et des risques du projet.
Décision (UE) 2020/1472 · Article
Article considérant 317
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
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