Décision (UE) 2020/1472 · Article

Article considérant 318

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
RéférenceConsidérant 318 de la décision (UE) 2020/1472EUR-Lex →

(318) Dans ce contexte, la Commission fait observer que le montant de l’aide est directement lié aux hypothèses sous-jacentes du modèle de déficit de financement, non seulement en raison de la limitation du montant de l’aide au niveau du déficit de financement, mais aussi parce que le niveau de la dette, et donc le montant de l’aide, dépend de facteurs tels que le coût de construction global et le taux d’intérêt supposé. La Commission juge donc approprié, au vu de la notification révisée comprenant une mise à jour de l’analyse du déficit de financement, que le modèle repose également sur les données sous-jacentes les plus récentes. La Commission accepte à cet égard la méthode appliquée par les autorités danoises, qui consiste à utiliser comme point de départ la dernière analyse financière entièrement révisée du projet, à savoir l’analyse financière de 2016, et à actualiser cette analyse en fonction des nouveaux développements pertinents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).