Article considérant 320

(320) Les autorités danoises ont expliqué que les coûts admissibles étaient limités au budget consacré aux coûts de construction. Ce budget consacré aux coûts de construction comprend les coûts de planification ainsi que les coûts des activités de promotion/de marketing/d’information. Étant donné que ces activités d’information et de promotion ont eu lieu environ dix ans avant la date d’exploitation prévue, qu’il existe clairement une obligation d’information imposée par l’État danois et que les activités d’information étaient prévues par la loi sur la planification, la Commission considère que ces coûts sont liés à la réalisation du projet et peuvent donc bénéficier d’une aide en vertu de la communication PIIEC. Le budget consacré aux coûts de planification et de construction s’élève à 62 200 000 000 DKK (8 300 000 000 EUR) (en prix nominaux), ce que la Commission considère comme une estimation appropriée. Le budget comprend une réserve obligatoire, si bien qu’il existe une probabilité de 80 % que le budget incluant la réserve soit suffisant pour achever le projet malgré tout dépassement des coûts. Il tient compte des coûts que le projet est le plus susceptible d’engendrer. En outre, aux fins du calcul du déficit de financement maximal, les autorités danoises ont ajouté aux coûts de construction une marge de 3 000 000 000 DKK (400 000 EUR) (en prix nominaux). Cette marge correspond à une augmentation de la réserve obligatoire de 80 % à 99 %. Cela signifie que, tant dans 80 % que dans 99 % des futures réalisations de coûts, le budget incluant la réserve de 7 300 000 000 DKK (1 000 000 000 EUR) ainsi que la marge de 3 000 000 000 DKK (4 000 000 EUR) sera suffisant pour achever le projet. Toutefois, cela signifie également qu’il est probable que les coûts de construction réels ne seront pas aussi élevés et que les coûts de construction pris en compte pour déterminer le déficit de financement pourraient être surestimés du fait de cette marge sur les coûts de construction.