Article considérant 321

(321) Les autorités danoises ont actualisé l’hypothèse initiale relative au financement de l’Union européenne dans leur analyse financière de 2016, la portant à 10 %. Cette hypothèse est inférieure à l’hypothèse initiale de 18 %, qui constituait la base de la loi sur la construction (ce qui équivaut à un soutien de l’Union européenne d’environ 7 500 000 000 DKK ou 1 000 000 000 EUR). Les autorités danoises ont expliqué qu’en 2015, l’Union européenne avait octroyé 589 000 000 EUR pour la période de financement 2016-2019, soit environ 4 400 000 000 DKK (en prix courants). Dans le même temps, des incertitudes subsistaient quant au financement total qui devait être alloué à Femern A/S, en ce qui concerne notamment le début de la période de construction. Pour ces raisons, l’hypothèse d’une aide de l’Union européenne a été modifiée et fixée à 10 % dans l’analyse financière de 2016. Toutefois, la Commission constate que l’hypothèse retenue dans l’analyse financière de 2016 a été qualifiée de prudente. Les autorités danoises ont expliqué qu’en raison d’un retard de plus d’un an dans l’approbation du plan allemand et d’un litige ultérieur devant le tribunal administratif fédéral allemand, Femern A/S ne sera pas en mesure d’utiliser la totalité des subventions de l’Union européenne, même en prolongeant la période d’aide de deux ans jusqu’à la fin de 2022 dans le scénario le plus optimiste. En outre, les autorités danoises ont indiqué qu’elles s’attendaient à ce que le budget général de l’Union soit réduit dans les perspectives financières 2021-2027 (en raison du Brexit) et qu’elles prévoyaient, dans le même temps, une hausse du nombre de demandes d’aide de l’Union européenne en faveur de projets d’infrastructure. Par conséquent, l’hypothèse d’un financement de l’Union européenne à hauteur de 10 % doit être considérée comme une hypothèse réaliste. Dans les calculs du déficit de financement, le financement total de l’Union européenne s’élève à 12 % des coûts de planification et de construction (en termes de VAN), ce que, sur la base des explications ci-dessus, la Commission considère comme une hypothèse raisonnable.