Article considérant 322

(322) Quant aux recettes, aucun élément apparu lors de la procédure formelle d’examen ne permet à la Commission de remettre en cause les prévisions de trafic routier telles qu’elles ont été élaborées en 2014, recoupées et soumises à une assurance qualité externe. En outre, la Commission estime qu’il est raisonnable que les prévisions de trafic routier pour 2014 aient été mises à jour pour tenir compte de la réduction du péage du Grand Belt. En ce qui concerne l’hypothèse de la poursuite du service de transbordeurs dans les chiffres du trafic, la Commission relève que cette hypothèse n’est pas conforme au scénario de référence de l’analyse coûts-avantages tel qu’il a été élaboré en 2015. Toutefois, comme l’ont fait valoir les autorités danoises, le risque que le service de transbordeurs se poursuive était déjà clairement établi à ce moment-là, car l’analyse du trafic comprend une analyse de sensibilité portant spécifiquement sur cet élément. Depuis lors, Scandlines a confirmé à plusieurs reprises, y compris dans sa réponse à la décision d'ouvrir la procédure, son intention de maintenir les opérations de transbordeurs avec une fréquence dépassant même un service d’une heure. Les études réalisées par les consultants de PWC et de KPMG auxquels les autorités danoises font référence (voir le considérant 168 de la présente décision) semblent également confirmer la faisabilité d’un service maintenu. Compte tenu de tout ce qui précède, la Commission estime qu’un investisseur raisonnable prendrait pour hypothèse, dans son analyse financière, le maintien d’un service de transbordeurs, et elle considère que l’hypothèse d’un service de transbordeurs d’une heure est appropriée.