Décision (UE) 2020/1472 · Article

Article considérant 324

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
RéférenceConsidérant 324 de la décision (UE) 2020/1472EUR-Lex →

(324) La Commission considère en outre que la base de calcul utilisée pour les recettes provenant des chemins de fer, telle qu’elle est expliquée au considérant 170, est raisonnable.

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