Article considérant 328

(328) Pour calculer le déficit de financement, un taux d’actualisation approprié doit être utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs. Les autorités danoises ont utilisé le CMPC comme taux d’actualisation. Le CMPC est la moyenne pondérée du coût de la dette («Kd») et du coût des fonds propres («Ke») d’une entreprise. Les pondérations utilisées sont la proportion des fonds propres («E») et des dettes («D») dans la structure du capital de l’entreprise (E+D). Le CMPC est calculé comme suit: CMPC=Kd*D/(E+D)(1-t)+Ke*E/(E+D). Les estimations du coût de la dette et du coût des fonds propres sont obtenues sur la base d’approches standard selon les formules suivantes: Kd = taux sans risque + prime de risque sur la dette, et Ke = taux sans risque + bêta à effet de levier * prime de risque sur les fonds propres + prime de risque spécifique au projet. Le taux d’imposition est désigné par la lettre «t».