Décision (UE) 2020/1472 · Article

Article considérant 333

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
RéférenceConsidérant 333 de la décision (UE) 2020/1472EUR-Lex →

(333) En outre, le Danemark ajoute une prime de risque spécifique au projet de 2 %. La prime de risque spécifique au projet se justifie en raison des incertitudes importantes qui pèsent sur le projet, notamment les incertitudes liées à l’approbation finale du plan allemand, qui pourraient entraîner un retard important et des coûts supplémentaires, mais aussi d’autres risques microéconomiques et macroéconomiques liés au projet et non pris en considération dans les hypothèses budgétaires. La valeur de 2 % est prudente par rapport à ce que suggère l’étude de 2018 présentée par Scandlines et al. Toutefois, la prime de risque spécifique au projet devrait être appréciée parallèlement à la marge sur les coûts de construction utilisée dans le modèle d’aide d’État, qui tient déjà compte du risque de dépassement des coûts pendant la phase de construction. Sur cette base, la Commission considère que l’utilisation d’une prime de risque spécifique au projet de 2 % est raisonnable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).