(334) La Commission considère que les composantes du CMPC, telles qu’elles sont décrites dans les considérants ci-dessus, sont raisonnables compte tenu de la taille, des risques, du calendrier et du type d’activité du projet.
Décision (UE) 2020/1472 · Article
Article considérant 334
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
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