(336) La Commission considère toutefois que, bien que le niveau des taux d’intérêt comporte des incertitudes et que le projet nécessite une période de construction relativement longue, ce taux sans risque semble élevé compte tenu des conditions actuelles du marché. Les données actuelles du marché montrent que les rendements actuels sont très faibles pour les obligations d’État danoises.
Décision (UE) 2020/1472 · Article
Article considérant 336
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.