Article considérant 337

(337) Pour répondre à ces préoccupations, les autorités danoises ont fourni, dans le cadre de la notification révisée, un modèle alternatif dans lequel elles ont utilisé une hypothèse de 1,5 % pour le taux nominal sans risque (en moyenne sur toute la période du modèle). Cette hypothèse repose sur les recherches citées menées par Pablo Fernandez et al.. Pour le Danemark, l’enquête se compose de 135 réponses, faisant apparaître un taux moyen sans risque de 1,2 % par an en 2019. Les résultats des années précédentes étaient respectivement de 1,6 % pour 2018, 1,6 % pour 2017 et 1,3 % pour 2015 (2016 n’étant pas disponible dans l’étude). Les autorités danoises ont en outre fait valoir que cette enquête ne précisait pas l’horizon d’investissement auquel les personnes interrogées devaient se référer pour répondre à la question sur le taux sans risque, mais qu’elle portait uniquement sur un investissement dans un portefeuille d’actions bien diversifié. Les autorités danoises en ont déduit qu’il était très probable que les réponses soient fondées sur une échéance de 5 à 10 ans. Elles proposent donc une majoration de +0,5 % du taux fourni dans l’enquête, reflétant ainsi la différence de rendement approximative des obligations à long terme (30 ans). Cette majoration est estimée à partir des données disponibles sur l’obligation d’État allemande. Les autorités danoises affirment que la moyenne corrigée en fonction de l’échéance est de 1,7 % et que le chiffre de 1,5 % est donc une hypothèse prudente.