(338) À la lumière des conditions actuelles du marché, de la période de construction relativement longue et en particulier de la durée globale du modèle financier (jusqu’en 2068 et donc plus de 30 ans), la Commission considère l’hypothèse de 1,5 % retenue dans le modèle alternatif comme raisonnable et justifiée. En outre, Scandlines et al. ont fourni deux études différentes sur l’estimation du CMPC. L’hypothèse relative au taux sans risque danois de 1,5 % est conforme à l’estimation de 1,6 % figurant dans l’étude la plus récente (février 2018 mais reposant sur des données de 2014) et nettement inférieure au chiffre de 3,04 % présenté dans l’étude précédente de début 2014.
Décision (UE) 2020/1472 · Article
Article considérant 338
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
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