Décision (UE) 2020/1472 · Article

Article considérant 339

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
RéférenceConsidérant 339 de la décision (UE) 2020/1472EUR-Lex →

(339) Sur cette base, le CMPC s’élève à 5,59 %. Ce chiffre se situe dans la partie inférieure de la fourchette comprise entre 5,68 % et 6,71 %, telle que suggérée par Scandlines et al..

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