(341) Le modèle alternatif de calcul du déficit de financement montre que le déficit de financement de la liaison fixe s’élève à 12 046 000 DKK (1 615 000 000 EUR). Une comparaison entre le déficit de financement et les coûts admissibles donne un ratio de déficit de financement de 27,3 %.
Décision (UE) 2020/1472 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
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