Décision (UE) 2020/1472 · Article

Article considérant 350

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
RéférenceConsidérant 350 de la décision (UE) 2020/1472EUR-Lex →

(350) L’aide qui en résulte, en valeur actuelle obtenue en utilisant le CMPC comme taux d’actualisation, est égale au déficit de financement de 12 046 000 000 KK (1 615 000 000 EUR). Cela comprend les injections de capitaux et les aides d’État associées aux prêts garantis par l’État et aux prêts de l’État. Le calcul du montant de l’aide dans le modèle alternatif se fonde sur une augmentation de la prime de 0,15 % à 2 %. Pour les prêts déjà contractés, le modèle alternatif de calcul du déficit de financement de l’aide tient compte du fait que la prime a été limitée à 0,15 %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).