Décision (UE) 2020/1472 · Article

Article considérant 368

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1472
RattachementDécision (UE) 2020/1472
Versionacte d'origine du 20/03/2020 (CELEX 32020D1472)
RéférenceConsidérant 368 de la décision (UE) 2020/1472EUR-Lex →

(368) Il s’ensuit que le projet a toujours été fondé sur le principe qu’il devait être préparé, construit et exploité de manière à prévenir les effets néfastes sur la nature et l’environnement et à lutter efficacement contre les incidences négatives considérables, notamment en ce qui concerne le réseau européen Natura 2000. La Commission estime donc que, même si les aspects environnementaux devaient être pris en considération aux fins des critères de mise en balance, rien n’indique que les effets négatifs présumés de la liaison fixe sur l’environnement seraient d’une ampleur telle qu’ils seraient susceptibles de modifier le résultat des critères de mise en balance.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).